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Etablir un inventaire

SEBECO établit un inventaire de tous les traitements et le met régulièrement à jour. Vous pouvez toujours nous demander ce que nous faisons de vos données personnelles. Un inventaire en bonne et due forme nous permet de répondre rapidement à toute demande. En dressant l'inventaire, nous vérifions si nous ne traitons pas d’informations dites à risques. L’utilisation de données sensibles, judiciaires et médicales est en effet soumise à des restrictions.

  • Les informations sensibles sont celles qui ont trait à l’origine ethnique ou raciale, à la vie sexuelle ainsi qu’aux convictions politiques, philosophiques ou religieuses. Les renseignements relatifs à l’appartenance à un syndicat ou à une mutualité sont également réputés sensibles. SEBECO peut faire usage d’informations sensibles moyennant votre consentement ou lorsque la loi nous y oblige. Les données sensibles peuvent également être traitées dans certains cas exceptionnels.
     

  • Les informations judiciaires concernent les litiges portés devant des juridictions, les prononcés de jugements et les déchéances. Ces données ne peuvent être traitées que par des avocats dans le cadre de la défense de leurs clients ainsi que par des services de police et des pouvoirs publics dans les cas où la loi les y autorise expressément.
     

  • Les informations médicales sont celles qui concernent votre état de santé. Les données de nature administrative ou comptable sur le traitement médical ne sont pas considérées comme des informations médicales. En cas d’utilisation d’informations médicales, c’est un médecin, un dentiste ou un pharmacien qui en surveillera le traitement et en assumera la responsabilité. Si nous devons traiter des informations médicales sans contrôle médical, nous devons demander par écrit votre autorisation explicite. Les données médicales ne peuvent être communiquées à des tiers que dans des cas tout à fait exceptionnels.

 

 
 

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