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Le devoir d’information

En principe, toute personne au sujet de laquelle SEBECO traite des données à caractère personnel en est avertie. Nous vous informons du traitement chaque fois que nous vous demandons des données. Si SEBECO vous demande par exemple de participer à une enquête, nous vous signalons qui nous sommes et dans quel but les données seront traitées. Nous vous signalerons également que vous avez un droit de regard et de rectification de vos propres données personnelles. Si notre traitement est repris dans le registre public, nous vous le ferons également savoir. Si nous ne recevons pas les informations de votre part, nous vérifions si on vous a bien signalé, au moment où les données ont été récoltées pour la première fois, que ces informations nous parviendraient. Dans le cas contraire, nous vous informerons personnellement du traitement. Nous ne devons pas vous tenir au courant quand le traitement ne porte que sur les données d’identification strictement dites – nom et coordonnées – de personnes avec lesquelles nous entretenons des relations sociales ou professionnelles.

Si vous nous en faites la demande écrite, nous vous communiquons que nous possédons des informations à votre sujet et, le cas échéant, de quelles données personnelles il s’agit. Nous fournirons ces renseignements dans les 45 jours suivant la réception de votre demande. Dans notre réponse, nous vous informerons aussi sur le droit de faire rectifier gratuitement ces données. Nous ne sommes pas obligés de répondre à une seconde demande semblable dans une période de 12 mois après votre première demande.

Vous pouvez aussi proposer des rectifications à titre gratuit. Nous corrigerons immédiatement les inexactitudes dans nos informations. Toutefois, vous ne pouvez pas contester une opinion ou une appréciation à moins qu’elle ne soit basée sur des informations erronées. Vous pouvez aussi nous demander de supprimer des données qui sont sans objet pour la finalité de notre traitement ou qui ont été conservées trop longtemps. Dans un délai d’un mois après une demande fondée de rectification, nous vous signalerons également quelles sont les modifications qui ont été apportées. Nous informerons également tous ceux à qui nous avions transmis des informations erronées.

 

 
 

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